Mentions légales

Site web : www.nicolasprovencetoiture.fr

Coordonnées de l’entreprise

Entreprise :

Dénomination : NICOLAS PROVENCE TOITURE
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
SIREN : 930 570 676
Code APE : 4391B – Travaux de couverture par éléments
Nature : Entreprise artisanale réglementée
Immatriculation : 19 juillet 2024
Début d’activité : 28 juin 2024

Contact :

Adresse : 6412 route de Berre, 13122 Ventabren
Téléphone : 06 68 63 73 56
Email : nicolasfays@live.fr

Hébergeur :
O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Dénomination : NICOLAS PROVENCE TOITURE
Forme juridique : SASU
SIREN : 930 570 676
Siège social : 6412 route de Berre, 13122 Ventabren
Directeur de publication : Nicolas FAYS
Téléphone : 06 68 63 73 56
Email : nicolasfays@live.fr

Activités principales :
Travaux de couverture, zinguerie, toiture, étanchéité, pose et entretien de gouttières, nettoyage de toiture et façades, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

1.2 Hébergement du site

O2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

1.3 Cadre légal

Ces mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Protection des données personnelles

2.1 Responsable du traitement

NICOLAS PROVENCE TOITURE

SIREN : 930 570 676
Adresse : 6412 route de Berre, 13122 Ventabren
Téléphone : 06 68 63 73 56
Email : nicolasfays@live.fr

2.2 Données collectées

Données d’identité (nom, prénom, email)
Données de connexion (adresse IP, logs)
Données relatives aux demandes de devis ou services

2.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

Traiter les demandes de devis et prestations
Gérer la relation client
Améliorer nos services
Respecter les obligations légales et réglementaires

2.4 Base légale

Le traitement repose sur :

L’exécution d’un contrat
Votre consentement pour les communications
Notre intérêt légitime dans l’amélioration de nos services
Nos obligations légales

2.5 Durée de conservation

Données clients : 12 mois après la dernière commande
Données prospects : 12 mois après le dernier contact
Données de connexion : 1 an

2.6 Destinataires des données

Services internes de NICOLAS PROVENCE TOITURE
Sous-traitants (hébergement, maintenance)
Autorités compétentes sur demande

2.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification, effacement des données
Opposition et limitation du traitement
Portabilité des données
Directives post-mortem sur vos données

Pour exercer vos droits :

Téléphone : 06 68 63 73 56
Email : nicolasfays@live.fr
Vous pouvez également contacter la CNIL.

2.8 Mesures de sécurité

Nous utilisons des dispositifs techniques et organisationnels pour protéger vos données :

Chiffrement des données
Contrôle des accès
Sauvegardes régulières
Politique stricte de confidentialité

3. Gestion des cookies

3.1 Types de cookies

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques : mesure d’audience

3.2 Paramétrage des cookies

Les paramètres peuvent être modifiés via :

Le bandeau cookies du site
Les options de votre navigateur

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Modification des mentions légales

Ces mentions peuvent être mises à jour à tout moment. Dernière mise à jour : 16 novembre 2024.

6. Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix-en-Provence.